ateliya
INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès à Ateliya et l’utilisation de ses espaces professionnel, client et public.

Compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et utiliser des comptes individuels pour les membres de son équipe. Toute utilisation automatisée abusive ou tentative d’accès non autorisé est interdite.

Contenus et données métier

Le professionnel reste responsable des informations, prix, prestations, documents et messages qu’il renseigne. Il doit disposer des droits et bases légales nécessaires pour traiter les données de ses propres clients.

Automatisations

Les automatisations peuvent préparer ou exécuter des actions selon la configuration de l’utilisateur. Les montants, engagements et cas sensibles doivent rester contrôlés selon les règles configurées. Les actions peuvent être suspendues à tout moment.

Disponibilité

Ateliya met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance ou incidents fournisseurs peuvent temporairement affecter certaines fonctions.

Suspension

Un accès peut être suspendu en cas de fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite, impayé ou violation grave des présentes conditions.

Avant la mise en production

Les informations de l’éditeur, du représentant légal et de l’hébergeur doivent être complétées avec les données réelles de l’entreprise. Ateliya ne doit pas afficher de conformité ou d’information juridique non vérifiée.