RGPD — vos droits et vos données

Vos données, votre contrôle

Ateliya applique les principes de minimisation, limitation des finalités et contrôle d’accès. Les professionnels utilisateurs restent responsables des données de leurs propres clients qu’ils saisissent dans leur espace.

Exercer vos droits

Pour une demande d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité lorsque ces droits s’appliquent, contactez contact@ateliya.fr. Nous pouvons demander des éléments raisonnables pour vérifier l’identité du demandeur avant d’agir sur un compte.

Suppression et export

Les données du compte peuvent être exportées ou supprimées sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables. Les données appartenant à un espace professionnel ne sont pas communiquées à un autre tenant.

Sous-traitants et transferts

Ateliya s’appuie sur des prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement/base de données, les paiements et les communications lorsque ces modules sont activés. Les informations détaillées et les finalités sont décrites dans la politique de confidentialité.

Incident de sécurité

Les événements sensibles sont journalisés côté serveur. Lorsqu’une violation de données personnelles impose une notification au titre du RGPD, Ateliya suit les procédures légales applicables et coopère avec les clients concernés.

Réclamation

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.