Accord de traitement des données — DPA

Cette page décrit le cadre prévu lorsque le professionnel confie à Ateliya des données concernant ses propres clients.

Rôles

Le professionnel détermine les finalités métier de ses traitements et agit comme responsable de traitement. Ateliya agit comme sous-traitant pour les opérations nécessaires à la fourniture du SaaS.

Instructions

Ateliya traite les données sur instructions documentées du professionnel, notamment pour l’hébergement, l’agenda, les documents, les communications, les relances et les fonctions activées dans son espace.

Confidentialité et sécurité

Les accès sont limités, les secrets restent côté serveur, les droits sont vérifiés côté backend et les événements sensibles sont journalisés. Les collaborateurs et sous-traitants concernés sont soumis à des obligations de confidentialité adaptées.

Sous-traitants ultérieurs

Les prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, le paiement, l’e-mail, les calendriers ou les services de génération de contenu peuvent intervenir comme sous-traitants ultérieurs selon les fonctionnalités activées. Une liste opérationnelle doit être tenue à jour avant production.

Assistance

Ateliya assiste le professionnel, dans la mesure raisonnable, pour les demandes de droits, incidents de sécurité et obligations de conformité liées aux données traitées via le service.

Contact

Questions relatives au traitement des données : contact@ateliya.fr.